Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre MIVARA et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés par l’agence.
Toute commande ou validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Présentation de l’entreprise
MIVARA
Agence de communication & marketing digital
📍 55 Rue Sourya, Marrakech, 4eme étage, App 17
📧 Contact@Mivara-agency.com
MIVARA propose des services de communication, marketing digital, création de sites web, publicité en ligne, branding et création de contenu.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par MIVARA, notamment :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, applications)
- Publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads, etc.)
- Branding & identité visuelle
- Social media management
- Création de contenu (design, vidéo, copywriting)
- Audit et conseil en stratégie digitale
Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à MIVARA, sauf acceptation écrite préalable.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
- D’un devis détaillé ou
- D’une proposition commerciale écrite
La commande est considérée comme ferme et définitive dès :
- Validation écrite du devis (email, signature, WhatsApp), et
- Versement de l’acompte éventuel prévu
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (formulaire de contact, demande d’audit)
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- L’intérêt légitime de MIVARA à améliorer ses services et sa communication
Tarifs
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en euros (EUR) selon le devis.
Les tarifs peuvent être :
- Forfaitaires
- Mensuels
- Ou basés sur un projet spécifique
Sauf mention contraire, les prix n’incluent pas les taxes éventuellement applicables.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture :
- Paiement par virement bancaire, carte ou tout autre moyen accepté
- Acompte possible (souvent 30 % à 50 %) avant le démarrage
- Solde à la livraison ou selon échéancier convenu
Aucun travail ne débute sans paiement de l’acompte, sauf accord écrit contraire.
Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement :
- MIVARA se réserve le droit de suspendre les prestations en cours
- Des pénalités de retard peuvent être appliquées
- Aucun livrable final ne sera remis avant paiement intégral
Délais et obligations
Obligations de MIVARA
MIVARA s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation
- Respecter les délais dans la mesure où le Client fournit les éléments requis
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir les informations et contenus nécessaires dans les délais
- Valider les livrables dans des délais raisonnables
- Respecter les échéances de paiement
Tout retard imputable au Client peut entraîner un report du planning.
Révisions et modifications
Sauf mention contraire dans le devis :
- Un nombre limité de révisions est inclus
- Toute demande supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation additionnelle
Propriété intellectuelle
Avant paiement complet
Tous les livrables restent la propriété exclusive de MIVARA.
Après paiement complet
Les droits d’utilisation des livrables sont cédés au Client, sauf mention contraire.
MIVARA se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de :
- Portfolio
- Communication
- Références commerciales
Responsabilité
MIVARA est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
MIVARA ne saurait être tenue responsable :
- Des performances commerciales finales
- Des résultats publicitaires dépendant des plateformes tierces
- D’une mauvaise utilisation des livrables par le Client
Résiliation
En cas de résiliation par le Client :
- Les sommes déjà versées restent acquises à MIVARA
- Les prestations réalisées sont dues
En cas de force majeure, aucune des parties ne pourra être tenue responsable.
Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site de MIVARA.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Marrakech seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :
📧 Contact@Mivara-agency.com
