Les présentes Conditions Générales d’Achat (ci-après « CGA ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre MIVARA et tout fournisseur, prestataire ou partenaire (ci-après « le Fournisseur »), dans le cadre de l’achat de biens ou de services.
Toute acceptation de commande émise par MIVARA implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGA.
Identité de l’acheteur
MIVARA
Agence de communication & marketing digital
📍 55 Rue Sourya, Marrakech, 4eme étage, App 17
📧 Contact@Mivara-agency.com
Champ d’application
Les présentes CGA s’appliquent à tous les achats effectués par MIVARA, notamment :
- Prestations de services (freelances, consultants, développeurs, designers, vidéastes, copywriters, etc.)
- Outils et solutions digitales
- Services techniques (hébergement, publicité, logiciels, SaaS)
- Création de contenu et prestations créatives
Toute condition contraire proposée par le Fournisseur est réputée non écrite, sauf acceptation expresse et écrite de MIVARA.
Commandes
Les commandes sont valables uniquement lorsqu’elles sont :
- Confirmées par écrit (email, bon de commande, contrat), et
- Émises par une personne habilitée de MIVARA
Aucune prestation ne peut être engagée sans validation préalable de MIVARA.
Prix
Les prix indiqués par le Fournisseur sont :
- Fermes et définitifs
- Exprimés en MAD ou EUR, selon l’accord
- Hors taxes, sauf mention contraire
Tout coût supplémentaire non validé préalablement par MIVARA ne pourra être facturé.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont définies dans la commande ou le contrat :
- Paiement par virement bancaire ou autre moyen convenu
- Paiement à réception de facture conforme, sauf accord spécifique
- Aucun acompte n’est dû sauf mention expresse
MIVARA se réserve le droit de suspendre tout paiement en cas de non-conformité.
Délais et livraison
Le Fournisseur s’engage à respecter les délais convenus.
En cas de retard :
- MIVARA se réserve le droit de refuser la prestation
- Ou d’appliquer une réduction proportionnelle
- Ou de résilier la commande sans indemnité
Conformité des prestations
Les prestations doivent être :
- Conformes à la commande
- Réalisées selon les règles de l’art
- Adaptées à un usage professionnel
MIVARA se réserve le droit de refuser tout livrable non conforme.
Propriété intellectuelle
Le Fournisseur garantit que les livrables fournis :
- Sont originaux
- Ne violent aucun droit de tiers
Sauf mention contraire, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle est cédé intégralement et définitivement à MIVARA, dès paiement.
Cette cession inclut les droits de reproduction, modification, diffusion et exploitation commerciale, sans limitation de durée ou de territoire.
Confidentialité
Le Fournisseur s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées avec MIVARA, notamment :
- Données clients
- Stratégies
- Documents internes
- Accès techniques
Cette obligation reste valable après la fin de la collaboration.
Responsabilité
Le Fournisseur est responsable :
- De la bonne exécution de ses prestations
- Des dommages directs causés à MIVARA ou à ses clients
Le Fournisseur garantit MIVARA contre toute réclamation liée à ses prestations.
Sous-traitance
Toute sous-traitance est strictement interdite sans accord écrit préalable de MIVARA.
Résiliation
MIVARA peut résilier la commande :
- En cas de manquement grave du Fournisseur
- En cas de retard significatif
- En cas de non-respect des CGA
Sans que cela n’ouvre droit à indemnité pour le Fournisseur.
Données personnelles
Le Fournisseur s’engage à respecter les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment lors du traitement de données appartenant à MIVARA ou à ses clients.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGA sont régies par le droit marocain.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sauf accord amiable préalable.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Achat :
📧 Contact@Mivara-agency.com
